LE STATUT DU BAILLEUR PRIVÉ / LOI JEANBRUN 2026 :
RÉDUISEZ VOS IMPÔTS, BOOSTEZ VOS LOYERS NETS
Entre fiscalité qui grimpe et loyers imposés lourdement, l’investissement locatif peut vite perdre son intérêt.
Le Statut du Bailleur Privé / Loi Jeanbrun redonne de la marge de manœuvre aux investisseurs
grâce à un dispositif fiscal pensé pour améliorer le rendement net de vos biens.
Le Statut du Bailleur Privé / Loi Jeanbrun 2026 : le nouveau dispositif qui remplace la loi Pinel
Le Statut du Bailleur Privé / Loi Jeanbrun remplace la loi Pinel et devient le nouveau cadre de référence pour l’investissement locatif à partir de 2026. Il permet aux particuliers d’investir dans un logement destiné à la location tout en bénéficiant d’un mécanisme fiscal puissant pour réduire leur imposition et préparer au mieux sa retraite.
Chez Actéa Groupe AJP, courtier historique de l’immobilier neuf en Gironde depuis 1998, nous vous accompagnons pour tirer le meilleur parti de ce nouveau dispositif, que ce soit pour un premier investissement ou pour structurer un patrimoine existant.
Le Statut du Bailleur Privé / Loi Jeanbrun : définition et objectifs
Le Statut du Bailleur Privé / Loi Jeanbrun est un dispositif fiscal dédié à l’investissement locatif privé, créé pour prendre le relais de la loi Pinel et relancer l’offre de logements à loyers maîtrisés dans les zones en tension. Il s’adresse donc aux contribuables domiciliés fiscalement en France qui souhaitent investir dans un logement neuf ou ancien rénové, destiné à la location, en échange d’engagements précis (plafonds de loyers, conditions de ressources des locataires).
L’objectif est double : offrir une réduction d’impôt attractive et encourager la création ou la rénovation de logements performants sur le plan énergétique.
SUIS-JE ÉLIGIBLE ?
Comment fonctionne Le Statut du Bailleur Privé / Loi Jeanbrun ?
Le Statut du Bailleur Privé / Loi Jeanbrun repose sur un avantage fiscal accordé en contrepartie d’un engagement locatif à long terme.
- Avantage fiscal
- Réduction d’impôt calculée sur le montant de l’investissement, dans la limite de plafonds fixés par la réglementation.
- Mécanisme d’amortissement fiscal annuel sur la valeur du bien (hors terrain), permettant de diminuer fortement, voire de neutraliser l’imposition des revenus locatifs.
- Possibilité d’imputer un déficit foncier sur le revenu global dans la limite de plafonds.
- Biens concernés
- Logements neufs répondant à des normes de performance énergétique élevées (DPE performant, réglementation environnementale récente).
- Logements anciens faisant l’objet de travaux de rénovation importants, permettant une nette amélioration de la performance énergétique.
- Conditions de location
- Le bien doit être loué en résidence principale du locataire.
- Respect d’une durée minimale de location (engagement pluriannuel, généralement à partir de 9 ans).
- Application de plafonds de loyers en fonction de la localisation du bien.
- Respect de plafonds de ressources des locataires, pour cibler les ménages correspondant à l’esprit du dispositif.
- Impossibilité de louer à un membre de son foyer fiscal ou à certains proches parents ou alliés, pour éviter les abus.
Le Statut du Bailleur Privé / Loi Jeanbrun vs loi Pinel : les grandes différences
Le Statut du Bailleur Privé / Loi Jeanbrun prend le relais de Pinel, mais avec une logique plus patrimoniale et une mécanique fiscale renouvelée.
Principales différences
| Critère | Loi Pinel (fin 2024) | Le Statut du Bailleur Privé / Loi Jeanbrun (à partir de 2026) |
|---|---|---|
| Type d’avantage fiscal | Réduction d’impôt forfaitaire sur le prix d’achat | Réduction d’impôt + amortissement fiscal annuel sur le bien |
| Biens éligibles | Logements neufs en zones Pinel A, A bis, B1 | Neuf et ancien rénové, sous conditions de performance énergétique |
| Zonage | Zonage strict (A, A bis, B1) | Logique plus souple, ciblage des zones à besoin locatif |
| Objectif principal | Défiscalisation à court/moyen terme | Rendement net, maîtrise de la fiscalité et valorisation long terme |
| Revenus locatifs | Fiscalité parfois lourde sur les loyers | Forte réduction de l’impôt sur les loyers grâce à l’amortissement |
| Travaux / rénovation | Peu orienté rénovation | Place importante donnée à la rénovation énergétique et au déficit foncier |
En résumé, Le Statut du Bailleur Privé / Loi Jeanbrun offre une approche plus flexible, génératrice de revenus locatifs nets mieux maîtrisés et davantage tournée vers la qualité des biens et leur performance énergétique
Qui peut bénéficier du Statut du Bailleur Privé / Loi Jeanbrun ?
Le Statut du Bailleur Privé / Loi Jeanbrun s’adresse principalement :
- Aux particuliers domiciliés fiscalement en France et imposés à l’impôt sur le revenu.
- Aux contribuables disposant d’un impôt significatif, souhaitant réduire leur pression fiscale dans un cadre sécurisé.
- Aux investisseurs qui souhaitent se constituer un patrimoine locatif sur le long terme, préparer leur retraite ou diversifier leur patrimoine.
Chaque projet doit néanmoins être étudié au cas par cas, en fonction de votre niveau d’imposition, de vos objectifs patrimoniaux et de votre capacité d’épargne.
Pourquoi se faire accompagner par Actéa Groupe AJP sur Le Statut du Bailleur Privé / Loi Jeanbrun ?
Actéa Groupe AJP consacre depuis près de 25 ans son expertise à la commercialisation de programmes immobiliers neufs en Gironde, à des prix direct promoteur. Nous vous accompagnons sur l’ensemble de la chaîne : habiter, investir, défiscaliser, financer et faire gérer votre bien.
Dans le cadre du Statut du Bailleur Privé / Loi Jeanbrun, nous vous proposons :
- Une étude personnalisée de votre situation fiscale et de vos objectifs (revenus, impôt, horizon de placement, préparation de la retraite).
- Une sélection de programmes neufs et opportunités dans l’ancien rénové, rigoureusement choisis sur la métropole bordelaise, le Bassin d’Arcachon et la Gironde.
- Des simulations chiffrées intégrant loyers, réduction d’impôt, amortissement, déficit foncier éventuel et scénarios de revente avec les synergies mise en place au sein du groupe AJP.
- Un accompagnement complet réservation, acte authentique, livraison et jusqu’à la mise en location, avec des partenaires spécialisés dans la gestion locative mais aussi une aide à la déclaration de ces nouveaux revenus fonciers.
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