2009 – LOI SCELLIER
Un millésime exceptionnel pour l’investissement locatif
Gros plan sur la nouvelle loi de finances 2009
A compter du 01 janvier 2009 et jusqu’au 31 décembre 2010, les particuliers investissant dans l’immobilier neuf bénéficient d’un avantage fiscal très incitatif.
Le principe de la Loi Scellier
Il s’agit d’une réduction d’impôt de 25% du montant de l’acquisition étalée sur 9 ans à raison d’1/9e par an.
Ex : Investissement : 150 000 €
Total de la réduction d’impôt : 37 500 € (sur 9ans)
Soit par an : 4 166 €
Le prix de revient des logements est retenu dans la limite de 300 000 €, soit une réduction d’impôt totale possible de 75 000 € sur 9 ans.
Ce dispositif intéressera toutes les tranches d’impôts, y compris les plus faibles impositions, car l’impact se fait directement sur l’impôt.
La réduction d’impôt est due au titre de l’année d’achèvement du bien.
Obligations
- Prendre l’engagement de louer son bien pendant 9 ans.
- Les loyers ne doivent pas excéder ceux en vigueur pour les lois De Robien et Borloo.
- La location ne peut-être conclue avec un membre du foyer fiscal.
- 1 seul investissement avec réduction d’impôt par an.
- La réduction d’impôt n’est pas cumulable avec un amortissement pour 1 même investissement.
Zonage
- Le dispositif de la réduction d’impôt est applicable sur les zones A – B1 - B2 des lois De Robien et Borloo. La zone C en est donc exclue.
- Pour ce qui nous concerne, la zone B1 comprend Bordeaux et la CUB, la zone B2 le Bassin d’Arcachon
Les +
- Possibilité de pratiquer un abattement de 30% sur les revenus locatifs (loyers soumis à plafond loi Borloo)
Nota : Il est donc possible de créer un déficit foncier générateur d’économie d’impôt et de cumuler cette économie d’impôt avec la réduction.
- Possibilité de prolonger la réduction pendant 6 ans au terme des 9 ans, à raison de 2% du montant de l’investissement pour l’option 30% d’abattement.
3 éléments fondamentaux sont aujourd'hui réunis pour optimiser à 100%
son placement dans la pierre.
- Une mesure fiscale forte ouverte à tous
- Des taux bancaires attractifs
- Un marché de l’immobilier centré sur des prix ajustés et sur la qualité énergétique des programmes.
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