COMMENT LES NOTAIRES VEULENT RÉDUIRE LES DÉLAIS DE VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER


La numérisation de certaines informations

25 juillet 2018 LA FISCALITE

COMMENT LES NOTAIRES VEULENT RÉDUIRE LES DÉLAIS DE VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER

La numérisation de certaines informations va permettre de gagner jusqu'à une semaine au moment de conclure une transaction. Explications.

(LaVieImmo.com) - En moyenne, il faut de trois à cinq mois pour passer du compromis de vente à la signature de l'acte authentique devant le notaire. Si ce processus est très sécurisant et fiable, il peut parfois paraître bien long pour les vendeurs comme pour les acheteurs d'un bien immobilier. Afin d'accélérer les transactions, le Crédit Agricole et les notaires ont signé ce mercredi un partenariat pour mettre en place un système d'échanges de données dématérialisées.

Concrètement, cette convention, signée pour une durée de 5 ans renouvelable, porte sur les échanges qui ont lieu au moment de l'offre de prêt. Celle-ci intervient après la signature du compromis de vente et comprend notamment le montant prêté par la banque, le tableau d'amortissement, ainsi que l'éventuelle déclaration d'une hypothèque associée à ce prêt (mais pas le prix de vente). Jusqu'ici, la banque transmettait l'offre de prêt par voie postale. Avec cet accord, tout sera numérisé et envoyé en ligne au notaire concerné.

Supprimer les délais postaux

Ce dispositif va permettre de supprimer les délais postaux "lors de la réception préalable et du retour de l’offre de prêt", précise un communiqué commun. De quoi faire gagner quelques jours dans le processus d'achat-vente. Dans certains cas, notamment lorsqu'une hypothèque doit être déclarée (ce qui concerne près d'un tiers des ventes au Crédit Agricole), le gain de temps pourra même grimper à une petite semaine.

Le deuxième avantage de ce partenariat, c'est de sécuriser l'envoi des documents. Car, même si cela est rare, il peut arriver que les courriers se perdent, ce qui repousse les délais de finalisation de la vente. Enfin, cela devrait également aider les notaires à simplifier leur gestion des dossiers.

Une convention de ce type avait déjà été signée il y a un peu plus d'un mois avec la Banque Postale et, de source notariale, l'objectif est de faire de même avec l'ensemble des établissements de la place. Ces accords ont valeur de Test et pourraient à l'avenir porter sur l'échange d'informations plus structurées (comme celles liées au compromis de vente par exemple). On peut imaginer à long terme une procédure d'achat-vente pratiquement entièrement dématérialisée. Déjà, depuis le 1er janvier dernier, 100% des actes authentiques sont télépubliés auprès des services de la publicité foncière.

source : www.lavieimmo.com

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